مقال حول تصفية خمس شركات تأمين في المغرب سنة 1995 بقلم جواد عاصم
La liquidation de cinq compagnies d'assurances analysée quinze ans après sa survenance : Un bon exemple de socialisation des pertes et de privatisation des bénéfices.
LIBERATION DU Vendredi 5 Novembre 2010
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By : Jaouad ASSEM
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جواد عاصم
Le 17 octobre 1995 marqua la date du retrait d'agrément et de liquidation de cinq compagnies d'assurances décidés par arrêtés du ministère des Finances et de la Privatisation du 12 septembre 1995, publiés au Bulletin officiel n°4326 du 27 septembre 1995.(www.sgg.gov.ma). Il s'agissait des compagnies suivantes : La Renaissance, La Victoire, Arabia Insurance Compagny Morocco S.A, Compagnie atlantique d'assurances et Réunion marocaine d'assurances et de réassurances (REMAR). Cette mesure s'intégrait dans le processus de restructuration du capital financier au Maroc ; c'est en 1995 qu'a été privatisée la Banque marocaine du commerce extérieur, cédée en partie au groupe de M. Othman Benjelloun. Ce fut aussi un prélude à la campagne d'assainissement de 1996, lancée conjointement par les ministères de l'Intérieur et de la Justice. Il convient de préciser que les compagnies liquidées étaient constituées d'entreprises marocanisées après 1973, mais aussi de sociétés de création récente dont les dirigeants prétendaient avoir des protecteurs et des couvertures au sein l'appareil d'Etat. En effet, alors que les compagnies d'assurances se plaignaient du déficit chronique de la branche automobile, La Renaissance est arrivée à obtenir son agrément le 08 avril 1980, et la Victoire le 25 mars 1982. En 1984 , deux mesures importantes ont été prises par le gouvernement, à savoir la promulgation du Dahir relatif à l'indemnisation des victimes des accidents de la circulation et la création du fonds de solidarité pour venir au secours des compagnies d'assurances en difficulté. Ce fonds, qui s'apparente à une boite à outils de l'Etat, au lieu d'être alimenté par des prélèvements sur les bénéfices des compagnies d'assurances, est financé par une partie des taxes payées par les assurés. Etant oligopolistique (quelques producteurs et beaucoup d'acheteurs), le marché des assurances est connu par sa tendance à la concentration. La liquidation a touché le quart des entreprises du marché et s'explique en partie par la structure réduite de ce dernier. Certaines parmi ces cinq sociétés gênaient par leur comportement les autres opérateurs du marché. La Compagnie Atlantique d'Assurances (CADA) avait mis sur le marché des produits à prix abordables pour les particuliers et pour les petites et moyennes entreprises. Ces contrats étaient rédigés d'une manière transparente et stipulaient clairement que la compagnie abandonnait le recours à l'application de la règle proportionnelle qui sanctionne, après sinistre, les assurés qui sous-estiment ou oublient de revaloriser les capitaux qu'ils assurent. La politique commerciale de cette compagnie, ses compagnes de communication et surtout le respect de ses engagements à l'égard des bénéficiaires d'indemnités, ont provoqué des remous dans le marché. Ce n'est pas par hasard que certains de ses cadres ont été recrutés rapidement et ont été promus par les compagnies concurrentes. Avec la CADA, la loi de Georges J. Stigler (prix Nobel d'économie) selon laquelle un producteur même de petite taille qui anticipe la conjoncture peut fixer les prix et imposer une ligne de conduite déterminée aux autres concurrents, avait trouvé un terrain de prédilection dans l'économie du Maroc. Après la liquidation, la pertinence de cette loi a été confirmée par le comportement de Wafa Assurance qui avait donné l'exemple vivant de ce qui était dans les faits une réaction rapide de l'entreprise à son environnement. Ce fut un événement managérial digne d'être enseigné dans les grandes écoles de gestion et les facultés des sciences économiques. Cette petite compagnie de l'époque avait, dès le mois de septembre 1995, approché et recruté des cadres de la Compagnie d'assurances atlantique. De même qu'elle avait sélectionné certains agents généraux des compagnies liquidées pour la représenter commercialement. Elle avait fait fi des préjugés et avait eu l'initiative de faire une distinction entre l'ensemble (les compagnies liquidées) et les éléments le composant (personnel et intermédiaires). C'est ce qui a permis à Wafa Assurance de faire une percée fulgurante dans le marché en passant, entre 1995 et 1998, de la sixième à la deuxième place en termes de chiffre d'affaires. (Note d'information de Wafa Assurance au CDVM du 18/06/1998). La liquidation a été, et demeurera toujours une tache noire dans l'histoire économique et sociale du Maroc, histoire à laquelle s'intéressent peu les historiens. Les décisions qui l'ont suivie ont été très dures tant à l'égard du personnel des compagnies liquidées, des intermédiaires, des assurés qu'à l'égard des victimes. Les intermédiaires des compagnies liquidées ont été répartis (avec leur portefeuille non automobile) entre les entreprises restantes après une opération de tirage au sort. Certains ont été contraints de fermer leurs cabinets et de licencier leur personnel, d'autres ont pu survivre contre vents et marées. D'autres par contre, ont refusé le principe du tirage au sort et ont été autorisés à changer de partenaire. Enfin, deux intermédiaires ont collaboré pendant une année avec la compagnie qu'ils ont choisie mais furent contraints de subir les affres du mariage forcé avec l'entreprise d'assurances issue du tirage au sort, et ce contre leur volonté et en violation du principe de la liberté contractuelle. Le portefeuille automobile censé, à tort, être déficitaire a été transféré à la Compagnie d'assurance transport (CAT) qui a été chargée de jouer le rôle de machine à laver des compagnies survivantes. La CAT avait bien rempli cette mission. Les compagnies liquidées pouvaient être vendues ou sauvées grâce au fonds de solidarité, leurs portefeuilles pouvaient être cédés au plus offrant des investisseurs. La publication par le ministère de la Justice du temps de feu Bouzoubaa des statistiques des jugements non exécutés par les compagnies d'assurances a mis à nu la société qui malheureusement a été épargnée par les mesures de retrait d'agrément et de liquidation de 1995 mais a été sauvée grâce au fonds de solidarité. La réduction de 50% du montant des indemnités a été injuste tant à l'égard des assurés bénéficiaires des contrats d'assurance dommage qu'à l'égard des victimes ayant subi de grandes infirmités à la suite d'accidents et des ayants droit des personnes décédées à la suite d'accidents. Ainsi furent soulagées les caisses du fonds de solidarité de l'Etat, des compagnies d'assurance et de leurs réassureurs qui n'ont pas été mises à contribution pour le paiement du solde des indemnités. Sous d'autres cieux, le retrait d'agrément de cinq compagnies aurait généré une grande crise économique dans le pays et chez les partenaires étrangers. La mise sous administration provisoire était une sanction contre les dirigeants et actionnaires des cinq compagnies puisqu'ils ont été dépossédés de leurs entreprises. Le retrait d'agrément est venu confirmer cette décision, mais aucune mesure disciplinaire n'a été prise à l'encontre de certains administrateurs provisoires qui n'ont pas accompli leurs missions dans les règles de l'art. La liquidation a effectué un transfert de richesses en faisant payer le prix des abus et erreurs de gestion des dirigeants des compagnies liquidées aux assurés et aux victimes obligées de passer à la caisse sans le savoir. C'est là un bon exemple de la socialisation des pertes et de la privatisation des bénéfices. Ainsi en avaient décidé les ingénieurs et les concepteurs de l'époque qui furent promus à de hautes responsabilités.
Jaouad ASSEM Intermédiaire d'assurances à Berrechid
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