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دار الواد/ دار واد       DAR EL OUAD ressemble à Paris!

            Je suis natif de Dar El Ouad (Darouad /Dar El Wad/Darwad /Daroued/Dar El Oued)  دار الواد/ دار واد  . C’est un dchar (ou douar) de la tribu Rhzaoua qui se situe entre Ouezzane(Ouazzane) et Chaouen (Chefchaouen). Je voulais revoir mon village natal et j’y suis parti accompagné de ma petite famille et de celle mon beau frère. En traversant le petit pont du village, je me suis retourné vers l’épouse de ce dernier et je lui ai dit : "Rose Marie, je t'ai toujours dit que Darouad ressemble à Paris." Tout le monde s'était mis à rire et  cette dernière  me répondit avec un large sourir  :"Sacré Jaouad".

            Ce dchar ressemble à Paris, il est traversé par une rivière. La seine sillonne Paris et Ouad Dar El Ouad partage Darouad en deux rives : la rive droite et la rive gauche. Darouad  est  le centre de mon univers à moi, il n’est cependant  pas le petit Paris. Je suis tombé à plusieurs reprises sur cette comparaison maladroite.

        En racontant l’histoire de leur ville natale Ouazzane, certains auteurs ne manquent pas d’insister sur le fait que pendant le protectorat celle-ci était tellement belle qu’on l’appelait le petit Paris (Ptit Paris = باريس الصغيرة). Ce titre n'est pas reservé à Ouezzane ,d’autres villes , comme Oued Zam et Taourirt(1), ont pu en bénéficier et la presse ne manque pas, à juste titre, d’évoquer parfois ce phénomène qui fait partie de l’histoire contemporaine du Maroc.

             Il est évident que sous le protectorat les villes marocaines étaient propres. Elles étaient de petite taille notamment à cause des épidémies à répétition et des guerres. En plus la mobilité y était très contrôlée par le colonisateur qui limitait la liberté de circuler et interdisait l’accès des autochtones; citadins ou ruraux , à certains quartiers. Appliquez ces mêmes lois sécuritaires, provoquez une épidémie, lancez quelques guerres et vous obtiendrez des petits Paris dans tout le royaume. Pour éviter la paupérisation, l’économiste Thomas Malthus (1766-1834) avait jugé ces deux dernières mesures insuffisantes pour réaliser l’équilibre entre la croissance géométrique de la population et la croissance arithmétique des ressources. Il préconisa alors un impôt sur la taille ainsi que sur  le poids des enfants et des mesures d’incitation à la limitation des naissances. La théorie malthusienne a été vivement critiquée pour certaines de ses idées mais des organisations et des  Etats en choisissant la planification familiale ont alors  adopté certains  principes malthusiens en les adaptant aux necessités de l'époque  .

       Au Maroc, la liberté ; dans la ville de l'ère postcoloniale ; est vécue dans le désordre. « Le désordre c’est l'ordre moins le pouvoir » pour reprendre l’expression chère  à l’artiste anarchiste  Léo Ferré. L’indépendance mal gérée,  a un coût. C’est la rurbanisation qui est devenue une réalité quotidienne. La vache mangeant  l’hibiscus des villas d’un quartier chic de la capitale peut constituer une image réelle, l’âne contribuant  avec le ramasseur des déchets à une mission d’ordre public parfois mal remplie  par ceux chargés par la commune ;dont les membres sont issus d’élections ; de ramasser les ordures ; en est une autre image désolante d’une démocratie qui  concentre son discrours sur le probléme des ordures et des égouts sans jamais réaliser quoi que ce soit.

L’idée propagée  du petit Paris reflète une vision erronée de l’histoire. Elle glorifie, sans le savoir, l’acte colonial qui est un acte criminel. La glorification du passé est le propre de l’homme. L’homme en arabe s’appelle al inssan, un être qui oublie. L’oubli est une qualité humaine, une bénédiction qui peut cependant se transformer en malédiction. Ceux qui avaient accépté d'assimiler leur ville au petit Paris sont victimes de ce que je nommerais « le syndrome du petit Paris », phénomène propre aux pays qui ont été clonisés par la France,ce sont les colons de l'époque qui avaient propagé cette idée, qui faisait vivre les colonisés à Paris tout en restant dans leur bled.Ce concept  a tendance à être  oublié au fur et à mesure que l’on s’éloigne dans le temps de la fin de l’ère coloniale et  que se retrouvent dans l’au-delà ceux qui ont survécu à la colonisation. Leurs écrits ou idées peuvent cependant  résister au temps telle toute pensé qui se trouve  des adeptes qui réussissent à la transmettre d’une génération à l’autre. 

            On peut se poser la question suivante : Après le départ des romains , les habitants de Walili (Oualili-Wallili) (Volubilis) et ceux de Luxus avaient-ils appelé leurs villes la petite Rome ou la petite Byzance ? Je ne pense pas que nos ancêtres aient pu commettre une telle erreur. Ces villes romaines ont été abandonnées par les envahisseurs et n’ont pas été habitées par nos ancêtres. Ces derniers savaient défendre et garder leur dignité, leur nakhwa amazigh. Même Moulay Driss Al Akbar (avait choisi un site situé à l’extérieur de Volubilis pour fonder la capitale de son royaume. Tout porte à croire que la ville de Moulay Driss Zerhoun a existé, sous un autre nom comme petite cité ou village, avant même l’arrivée de Moulay Driss(2). Pourquoi les habitants de la région de Volubilis et de Luxus n’ont-ils pas cherché à économiser l’argent ainsi que l'energie( le travail) en s’emparant des maisons et palais luxueux abandonnés par les Romains qui avaient tout prévu pour le confort de leurs citoyens  ? N’avaient-Ils pas construit des toilettes collectives dont nous pouvons toujours visiter les vestiges et qui font défaut actuellement dans nos villes modernes? Nos ancêtres appelés à tort « les barbares » avaient su mettre fin définitivement aux sequelles culturelles de leur histoire de dominés  alors que nous peuples « modernes » d’Afrique et d’orient nous avions procédé à une « décolonisation » ratée. Nos ancêtres étaient politiquement et culturellement plus murs que nous. Même si la colonisation romaine a duré plusieurs siècles, nos ancêtres n’ont pas adopté le latin comme avaient fait les ibères et les gaulois. Les amazighs de la tribu Aouraba et des autres tribus ont gardé leurs langues ancestrales. Comment expliquer cette rupture positive ? Ce point noir- pour les héritiers des envahisseurs- de l’histoire de la Maurétanie tingitane (qui peut avoir des cas semblables chez les autres ex territoires  romaines du sud de la méditerranée) consiste en la rupture totale avec l’envahisseur (rupture géographique, culturelle et linguistique) a notamment une explication mythique.

                Après le départ de l’envahisseur on a peut être considéré les lieux désertés par les romains comme ayant été habités par des forces occultes, les forces du mal, des diables, des djinns mais y-a-t-il un diable plus redoutable et plus destructeur que le colonisateur ? Il se peut aussi que ces cités romaines aient été détruites par un séisme ou laissées à l’abandon par leurs  habitants et leurs riverains  à qui elles n’offraient pas suffisamment de sécurité notamment alimentaire (eau). Ces derniers avaient préféré choisir des sites dotés de ressources en eau suffisantes et situés à une plus haute altitude pour mieux se protéger contre les éventuelles attaques des ennemis et  pour essayer d’oublier le mal profond provoqué par l'envahisseur  . Samos  de la Grèce antique et  Louxor  de l’Égypte pharaonique avaient  connu le même sort que Volubilis.

(1) http://www.maghress.com/almassae/134274  

M.ABDELKADER  GATRA Al Massae du 03/06/2011   " Taourit, une ville en voie de ruralisation"    عبد القادر كترة نشر في المساء يوم 03 - 06 -  2011

تاوريرت.. مشروع مدينة تحولت إلى قرية كبيرة

Jaouad Assem     جواد عاصم          e-mail : assemjaouad@gmail.com

Co-auteur  avec mon ami  M. Abdeslam El Jaidi du mémoire de licence en sciences économiques : Une étude socio-économique de douar Dar EL Ouad, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed V, 1977, Agdal, Rabat, Maroc.

Au moment où je rédigeais ce mémoire, je n'étais mur au point de penser  parler du paradoxe de Dareloued, qui constitue dans la logique mathématique une boucle infinie, et auquel je vais consacrer un petit article.

www.fr.getamap.net/cartes/morocco/tanger-tetouan/_darelouad

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HARHOURA LE 19-01-2013

Notre dchar(hameau) vient de connaître la naissance d'une association de developpement qui a été créée par des darouadis :

www.darelouad.net

Je ne manquerai pas de contribuer à cette association pour améliorer le quotidien des habitants de ce beau douar.

dar el ouad ou darouad = casa del rio (esp.)= house of river (eng.) = la maison de la rivière(fran.)

Les differentes forme que peut prende le nom de mon hameau natal:

Dareloued(Darouad,Darelwad,Darwad) ressemble à Paris!

Libération du 25 Février 2004 ,    www.libe.ma

Assurance automobile :Portée et limites du bonus-malus(Dernière partie) (3/3)

Les clients n’exécutent pas spontanément leur obligation de payer la majoration. On constate que la plupart du temps, seuls les assurés  non fautifs ou partiellement responsables déclarent le sinistre puisqu’ils s’attendent à récupérer leurs dommages. Les fautifs préfèrent ne rien déclarer et changer d’assureur pour échapper à la majoration. C’est ce qui se passe pour les  accidents matériels sanctionnés par des constats amiables  ainsi que pour les accidents corporels, lorsque l’agent chargé de l’enquête ne demande pas l’attestation de prise en charge de l’assureur. Quand la police judiciaire demande la prise en charge, la majoration est automatiquement réglée à l’assureur, ce n’est malheureusement pas toujours le cas, tout dépend du lieu de l’accident, et du bon vouloir  de l’agent verbalisateur. Théoriquement pour pouvoir changer d’assurance, l’assuré est obligé de présenter à son nouvel assureur l’attestation de cessation de garantie délivrée par l’ancien assureur. Cette attestation précise le nombre et la nature des sinistres qui ont frappé le contrat et atteste que le client est à jour en ce qui concerne les majorations éventuelles. La concurrence acharnée entre les réseaux de distributions des compagnies fait malheureusement  que ce formalisme est souvent  ignoré. Les intermédiaires d’assurances qui ont au début cru à l’efficacité du mécanisme, ont vite conclu en son caractère illusoire. Ils se sont aperçus que parmi les clients qui n’ont pas renouvelé leur assurance chez eux  figurent  ceux qui ont voulu échapper à la majoration en s’adressant à la concurrence  sans qu’ils aient besoin de régulariser leur situation antérieure et  de présenter au nouvel assureur  la cessation de garantie. La compagnie d’assurance transport (CAT) qui agit en duopole (15) avec la Mutuelle des Assurances des Transporteurs Unis (MATU) dans le marché restreint de l’assurance  du  transport des voyageurs est arrivée à coincer beaucoup de transporteurs de voyageurs qui en changeant de courtier  pensaient échapper à leur majoration mais en vain parce qu'ils se sont retrouvés chez la même compagnie, car les courtiers  se trouvent être les  représentants de la CAT uniquement. Le comportement des intermédiaires (et des compagnies qu’ils représentent)  suit ce que les spécialistes de la théorie des jeux appellent le dilemme du prisonnier (16). Deux personnes ayant commis le même vol, sont interrogées par la police dans deux bureaux différents ; aucun deux ne connaît la stratégie de l’autre. Les sanctions américaines sont très différentes selon qu’ils nient tous les deux, qu’ils avouent tous les deux ou que l’un avoue et l’autre nie. Pour certains économistes, la stratégie « avouer » est la stratégie dominante, c’est une stratégie d’absence de coopération. D’autres économistes qui ne sont pas très soucieux du respect des règles morales et juridiques  notamment Vilfredo Pareto (17) prôneraient la stratégie « nier » qui est la stratégie la plus efficace. Dans notre cas, supposons le fait d’avouer comme étant la décision prise par l’intermédiaire d’exiger la cessation d’assurance, le fait de nier comme étant celle de s’abstenir de demander ce document. La stratégie (nier) adoptée par les intermédiaires est la stratégie la plus satisfaisante. C’est là l’un des inconvénients majeurs du système. D’ailleurs  si le montant de la majoration est élevé par rapport à celui de la BNS, c’est parce que le système marocain semble tenir compte du risque préalable du défaut de déclaration spontanée des assurés ; l’amplitude entre les deux montants étant de 20 points  pour les sinistres corporels. Beaucoup de pays appliquent des sanctions sévères sous forme d’amendes trop  élevées compte tenu de la faible probabilité d’appréhender les délinquants. C’est ce qui ressort de la sévérité des sanctions stipulées  par le Dahir n° 1-02-179 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 18-01 portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail qui prévoit une amende pour défaut  d’assurance allant de 2000,00 à 100000,00 DH, ce qui correspond à la prime de plusieurs années d’assurance  pour une petite entreprise et  ce qui peut ainsi dissuader les plus grands récalcitrants.

La restitution de la majoration :

           Selon le tarif automobile de 1996 la majoration pour sinistre  peut être resituée à l’assuré dans deux cas : :«  dans le cas ou la responsabilité de  l’assuré serait entièrement et définitivement dégagée soit par décision  judiciaire soit dans le cadre de l’application de la CID  la majoration  perçue sera restituée à l ‘assuré qui bénéficiera en outre des droits à bonification pour non sinistre ». A l’instar  de  la circulaire 1/94 prise pour clarifier l’application du tarif de 1994, le texte  de 1996  parle  de la CID et n’évoque pas les  règlements amiables qui  englobent toutes les transactions amiables entre l’assuré et la compagnie d’assurance de l’adversaire, transactions qui ont lieu lorsque justement la CID n’est pas applicable. Cependant rien n’empêche les assurés ayant obtenu une offre transactionnelle les mettant hors de cause dans l’accident de faire valoir leur droit à la restitution de la majoration.

Il est instructif de voir les intermédiaires d’assurances  appliquer la majoration avec célérité au client et de  les trouver désarmés  lorsqu’il s’agit de la restituer. Ces derniers ne peuvent  la rembourser que si la compagnie qu’ils représentent leur  donne le feu vert , ce qui peut prendre beaucoup de temps.

En 2000 le secteur des assurances a connu un événement très important. La  CID qui ne s’appliquait depuis 1973 qu’aux accidents matériels,   a été étendue à partir du premier juin 2000 aux accidents corporels.  En  réalisant  cette extension, les négociateurs des compagnies, qui étaient les responsables des services sinistres matériels, avaient fait,  sans le savoir, un joli cadeau aux clients et ont  crée un faux problème d’interprétation des textes à leur homologues chargés de la commercialisation des contrats et au réseau de distribution. Quand l’accident est corporel, certains clients non fautifs au point de vue de la CID, se voient refuser la restitution de la majoration au motif que des poursuites sont exercées contre elles par la justice ou que la juridiction compétente n’a pas encore statué sur l’affaire. Cette position n’est pas juridiquement défendable, puisque le texte du tarif subordonne la restitution de la majoration à la réalisation de l’un des deux évènements suivants : la décision de la justice ou le règlement de l’indemnité dans le cadre de la CID. Il faut et il suffit que l’une des conditions se réalise pour que l’assuré recouvre son droit à la restitution de la majoration. Il est normal que le texte soit interprété en faveur du client surtout que la circulaire 1/94 s’exprime à ce sujet en des termes plus clairs en stipulant sans ambiguïté ou détour  que « la majoration est restituée à l’assuré si la responsabilité de celui-ci est dégagée, soit par décision judiciaire, soit dans le cadre de la CID ».

Lorsque la CID n’est pas applicable, et pour prouver que la décision de la justice est définitive l’assuré devra attendre des années et présenter le jugement ou l’arrêt rendu par la juridiction compétente  et en même une attestation du secrétariat du greffe prouvant le caractère définitif de la décision. Or la prescription en matière d’assurance est de deux ans (biennale) (18) .Si l’assuré ne présente pas sa demande de remboursement à sa compagnie deux ans après la date du sinistre ou après celle à laquelle  il en a eu connaissance, il peut –sauf bonne volonté de la compagnie d’assurances– se voir opposer la prescription biennale.

Un poids deux mesures :

Pour lutter contre la recrudescence des accidents de circulation  tous les moyens sont bons, y compris le recours à la pression par les prix. Aboutir au juste prix est le souci majeur du gouvernement, c’est pour cette raison qu’au même titre que le prix du pain celui  de l’assurance automobile obligatoire  est réglementé. Mais peut-on aboutir au juste prix ?

La fixation du prix interpelle la question de son équité  par rapport aux différentes composantes du marché concerné par cette mesure : Les entreprises d’assurances, les entreprises de réassurance, l’Etat (recettes fiscales), les assurés et les victimes éventuelles ou leurs ayants droit. L’expérience du Maroc de la pratique du  tarif personnalisé  des décennies soixante dix et quatre vingt du siècle écoulé a été décevante. Le tarif automobile de 1978  tenait compte de l’ancienneté de l’assuré, de son âge, de l’ancienneté du permis, de la vétusté du véhicule, de la sinistralité et a été abandonné au bout d’une décennie. Son succès dépendait notamment  de l’entente entre les compagnies au sujet du strict respect du tarif. Celle-ci  a été vite  ébranlée par les entreprises d’assurances nouvellement crées et par celles qui sont  tombées entre les mains de personnes peu soucieuses du respect des règles de gestion. Avec la création de la Victoire et de la Renaissance (19) avaient pris naissance sur le marché des pratiques douteuses de tarification et de distribution  que les compagnies classiques tendaient à abolir.

L’autorité de tutelle avait alors eu la sagesse d’opter pour un tarif simplifié rapidement contrôlable et  qui tient compte en général d’une variable unique choisie en fonction de l’usage : puissance fiscale ou tonnage ou nombre de places. En même temps, les couleurs des attestations d’assurance ont été différenciées en fonction des différents usages(20) . Les clients avaient commencé à avoir une idée claire sur les primes, et les problèmes rencontrés par les opérateurs du marché  venaient surtout des réductions prévues par le tarif notamment la réduction saharienne. Cette dernière  fait partie d’un arsenal de faveurs que le gouvernement accorde aux  résidents de la zone sud du Royaume. Mais tout semble indiquer que comme pour les autres produits zonés, ce ne sont pas les seuls résidents de ces provinces qui profitent de cette réduction. Avec l’application  du système du bonus-malus un pas a été franchi dans le domaine de la personnalisation. Sachant que seuls les quelques éléments actuels de personnalisation du tarif posent beaucoup de problèmes, qu’en sera-t-il lorsque les variables multiples de calcul  seront introduites ?

Il n’est pas nécessaire être un devin pour répondre  à cette question .La réponse se trouve dans l’histoire marocaine de l’assurance  qui a été marquée par la liquidation de cinq compagnies en un seul jour mais aussi dans les pratiques actuelles qui montrent au clair du jour qu’un retour au passé est déjà entamé. D’ailleurs qui dit personnalisation du tarif, dit multiplication des critères de calcul des primes qui complique les tâches des personnes chargées de la distribution ainsi que celles des agents   de contrôle du prix et des organismes chargée de la régulation de la concurrence. Or la tendance moderne est vers la confection de tarifs multirisques à lecture rapide. Ce sont ces tarifs qui ont, par leur simplicité, fait le succès des compagnies d’assurances pendant ces dernières années. Au cours des années quatre vingt du siècle dernier le problème de sous tarification étaient le fait des quelques compagnies qui venaient d’être agréées ainsi que  de celles qui venaient de changer de main et qui étaient dirigées par des personnes dont la moralité était douteuse : arrivistes d’origines diverses, commerçants véreux. On avait ouvert les vannes à cette élite telle que définie par Pareto et qui : «  comprend les individus qui ont des capacités supérieures, quels que soient les buts dans lesquels ils exercent (nous sommes ici, dit l’auteur, sur le terrain « scientifique », où la morale n’a pas à intervenir)»(21).Il est instructif de noter que par le passé ,  les pratiques anticoncurrentielles se faisaient en catimini et au coup par coup,  actuellement les dérogations tarifaires qui touchent la prime responsabilité civile qui est encadrée de façon réglementaire se fait au grand jour au  moyen de conventions écrites et passées entre certaines compagnies(et leurs intermédiaires) et certaines professions. Ces dérogations touchent soit le montant de la prime responsabilité civile soit les modalités de son paiement(22). Pour un même produit les mêmes fournisseurs d’assurance mettent les verrous de sécurité d’un coté : strict respect du délai d’encaissement des primes, application du bonus-malus  et  les lâche quand il s’agit des conventions.

A l’origine, ces conventions qui  concernaient les assurances de personnes( vie, retraite, hospitalisation ) étaient passées entre les assureurs et les banques pour contourner la loi sur la distribution des assurances et vendre les produits d’assurances avec en plus un prix inférieur en général au prix du marché. Puis ce fut le tour des multirisques. Par la suite certaines professions libérales en principe très hostiles aux conventions en ce qui concerne leur propre métier ont elles aussi signé des conventions  avec certaines compagnies en matière d’assurances de personnes et d’assurances multirisques. Enfin ont vu le jour les conventions en automobile au profit de certaines professions libérales, de certains bénéficiaires  de crédit ou de leasing et  au profit des salariés de grosses entreprises et fonctionnaires de l’Etat ou d’organismes publics ou semi-publics. Ces conventions créent de facto des groupements  mutuels à cotisations fixes  déguisés  profitant aux assureurs  nés sous la belle étoile (23). Au rythme  où vont les choses beaucoup de clients et par groupes entiers  seront hors de portée des  petits intermédiaires qui  bientôt devront penser à leur reconversion. Le déséquilibre de la branche automobile ne tardera pas à être au rendez-vous si les mécanismes de régulation du marché ne suivent pas de très prés ces nouvelles évolutions. 

En somme, avec la libéralisation du tarif des garanties facultatives en automobile, celle de la responsabilité civile ne tardera pas à voir le jour, c’est alors que la main invisible chère à Adam Smith, le père du libéralisme, fera sonner le glas du système du bonus-malus. Le consommateur marocain goûtera enfin à l’une des rares vertus du libéralisme pure et dure. C’est alors que les clients s’adresseront à  la compagnie qui leur offrira  la prime la plus alléchante et leur épargnera les mauvaises  surprises du malus. Les organismes de régulation auront la lourde tâche de veillez à ce que   la guerre des prix ne finisse pas par la mise hors jeu des sociétés qui ne sauront pas faire l’équilibre entre leur intérêt commercial immédiat et le maintien de leur solvabilité future . 

                                                                                  (Suite et fin)

(15)Un duopole est un marché constitué par deux producteurs et plusieurs acheteurs.

(16)N.Gregory Mankiw « Principes de l’économie », nouveaux horizons, economica, 2001, Paris. Pp 444 & ss.

Voir aussi  Hal R.Varian «Introduction à la microéconomie », nouveaux horizons, 2000,Belgique pp. 532 & ss.  

        (17) Henri DENIS : « Histoire de la pensée économique, PUF 1990.  pp 602 & Ss qui cite un extrait du Traité de sociologie générale de Vilfredo PARETO(1848-1923) :

« A celui qui arrive tout juste à ne pas mourir de faim, nous donnons 1…A l’habile escroc qui trompe les gens et sait échapper aux peines du code pénal, nous attribuons 8,9 ou 10 …….. »

Voir aussi Hal R.Varian «Introduction à la microéconomie », nouveaux horizons, 2000,Belgique pp. 532 & ss.  

(18)Article 36 du code des assurances ; précisons que l’article 37 stipule que  le délai de prescription de 2 ans ne peut être abrégé mais peut être augmenté par une compagnie qui le désire.

(19) La Victoire et la Renaissance sont deux compagnies qui ont été crées au début des années 80 du siècle dernier et ont été liquidées en 1995.L’Etat voulait favoriser le développement d’une élite qui bientôt s’est révélée pernicieuse.

(20) Au niveau des attestations des changements sont encore souhaitables : leur adaptation au nouveau code des assurances, la réduction de leur format, suppression pour certains véhicules de l’indication du nombre de places, l’indication du prix total payé par l’assuré y compris les timbres et les primes des garanties facultatives,  et surtout le choix des couleurs spéciales pour les attestations dont les titulaires bénéficient de tarif spécial : réduction du Sahara, tarif  hors taxe des diplomates et réduction des mutuelles, transport de matières inflammables. Les agents de circulation devront être informés convenablement pour pouvoir vérifier et sanctionner les faux bénéficiaires de ces tarifs.

(21) Henri DENIS, op.cité.  p. 602.

(22) On est très mal placé pour parler des dérogations afférentes aux  primes des garanties facultatives, pour la simple raison qu’on ne dispose pas d’informations concernant celles par rapport auxquelles la violation est commise. Cependant la division de la prime en dix ou douze mensualités sans intérêt  pour les bénéficiaires des conventions est en elle-même une pratique anticoncurrentielle. C’est un avantage concurrentielle énorme offert à certains intermédiaires au détriment d’autres . Enfin l’assurance incendie vol et dommages collision avec une franchise de 5% d’une voiture valant 120 000 DH à 1300 DH HT (  1479.40 DHTTC ) est commercialisée par un organisme de crédit et de leasing soit un taux de prime de 10,83 pour 1000 , ce qui correspond presque au tarif actuel de l’assurance incendie et vol uniquement. La garantie collision est donc offerte gratuitement ou moyennant un petit pécule(3 ou 2°/°°). Alors qu’en réalité le taux de prime de la  seule garantie  dommage collision varie suivant  la franchise et le  montant du capital assuré  entre 2,50 % (25°/°°) et 12 % (120°/°°) du capital assuré.

(23) Pour constituer une mutuelle, le code des assurances fixe le nombre minimum de 10 000 personnes et un fond d’établissement minimum (capital minimum) de 50 000 000,00 DH  soit un apport par adhérent de 5000, 00 DH (articles 174 et suivants).  

                                                                                              Jaouad Assem

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Notes de mise à jour de l'auteur du 10/07/2012 :

Actuellement l'application du système bonus malus a changé:

L'intermédiaire d'assurance doit consulter le site qui est dédié par la FMSAR depuis le 06/07/2006 au Coefficient réduction/majoration (CRM) http://www.fmsar.org.ma/docs/manuel-d-aide-a-la-consultation-du-CRM.pdf. Si le véhicule de l'assuré n'a pas de bonus ni de malus ce coefficient est égal à 1 CRM=1 l'assuré payera la prime responsabilité civile nette (RC) telle figurant sur le tarif du ministère des finances;il réglera la prime responsabilité civile.

Si son contrat est frappé d'un sinistre matériel où il  est responsable partiellement ou totalement , le CRM sera de 1.20 c'est à dire qu'au renouvellement et simplement au renouvellement de son contrat l'assuré payera la prime RC majorée de 20%,  si le sinistre est corporel ce CRM est = 1.30 donc la prime RC sera majorée de 30%. S'il est responsable d'un sinistre materiel et d'un autre sinistre corporel , sa nouvelle prime sera majorée de 20% et de 30% soit au total de 50% son CRM sera de 1.50 mais quelque soit le nombre de sinistres dans lequel l'assuré est impliqué le total des majorations pour sinistres ne peut pas dépasser 250% puisque le CRM est plafonné à 2.50 et la bonification pour non sinistre est plafonnée à 10% donc le CRM peut être simplifié par l'inéquation  suivante : 0.9 <= CRM>=2.50. L’assuré ne paye pas de majoration à la suite de la déclaration du sinistre ou de la délivrance par l'assureur de la prise en charge, mais au moment du renouvellement de son contrat d'assurance. Si après 24 mois d'assurance sans intrerruprion, l'assuré n'est pas impliqué dans aucun sinistre son CRM sera de 0.90 et payera une prime RC bonifiée de 10%.L'assuré règle la majoration à l'assureur auprès duquel il renouvelle son contrat. Enfin, le nouveau système du CRM (bonus malus) uniformise la durée servant de base pour le calcul de la BNS soit au moins 24 mois d'assurance . La majoration pour sinistre matériel est de 20%  et pour sinistre corporel de 30% et pour tous les véhicules autres que ceux des garagistes et des véhicules de transport des voyageurs pour lesquels les taux de majorations sont pour les sinistres matériels et corporels réspectivement de 15% et 20%.  

cet article a été publié dans le quotidien marocain : Libération numéros du 22 fevrier 2004 , du 23 fevrier 2004  et du 25 fevrier 2004.

Jaouad ASSEM       جواد عاصم 

 مقال حول الزيادة في قسط التأمين بعد التسبب في حادثة سير و تخفيض قسط التأميين في حالة عدم ارتكاب حادثة سير  بقلم جواد عاصم  

Libération du 22 février 2004

Assurance automobile :Portée et limites du bonus-malus (1/3)

Après avoir été abandonnée vers la fin des années quatre vingt du siècle dernier, la clause  de bonification-majoration  a été réintroduite au Maroc par l'arrêté du ministère des finances et des investissements n°22977/97 du 6 rabia I 1415 (15 août 1994). Dans moins  d'un an, le système de tarification des primes de l'assurance automobile qui intègre cette clause,  et qui est entré en vigueur à partir du premier septembre 1994, aura fait une décennie et beaucoup de malheureux. Il a toujours fait l'ordinaire du débat quotidien entre assureurs et assurés. Il serait sans doute opportun d'en faire une évaluation.

La clause  de bonification-majoration  dite clause de bonus-malus (1) insérée au contrat d'assurance automobile stipule que  l'assuré s'oblige à payer une augmentation de prime en cas de sinistre : majoration pour sinistre ; mais  peut dans le cas contraire bénéficier d'une réduction  de prime : bonification pour non sinistre.

Quelques  années après l'abandon de l'ancien système de bonus -malus instauré par le tarif automobile de 1978, les assurés avaient fini par  comprendre  qu'à la suite d'un accident, ils ne seraient pas soumis à une majoration de prime. Profitant de cette faveur, certains d'entre eux se sont donnés à cœur joie  dans la confection de faux constats amiables. Ces pratiques illicites ont trouvé un terrain fertile dû au manque de moyens de contrôle des compagnies, qui de surcroît préfèrent ne pas porter plainte systématiquement contre tous les auteurs des faux sinistres ; et ont coïncidé à l'époque (1990-1994) avec les promotions que faisait la douane  marocaine en matière de dédouanement des voitures d'occasion.

Pour mettre un terme à ce fléau, les assureurs n'ont pas trouvé mieux que d'utiliser leur lobbying  auprès du ministère des finances et ont fini  par obtenir gain de cause en faisant aboutir un arrêté taillé à leur mesure.  Le tarif automobile de 1994  prévoyait en effet, uniquement les majorations pour sinistre (2) et ne disait pas un mot sur les bonifications pour non sinistre(BNS). Ce n'est qu'à partir du premier septembre 1996 (tarif automobile de1996) (3) que les taux de majoration ont été augmentés de 5 points supplémentaires ; quant à la BNS, elle a été  prévue dans ce tarif ; mais elle ne devait être  servie qu'après  une période dite d'observation de deux ans pour les véhicules de tourisme et à usage divers et de trois ans pour les  véhicules de transport de marchandises et de voyageurs. Il a donc fallu quatre ans pour voir les   premières bonifications servies par les compagnies d'assurances. Les bons conducteurs devaient prendre  leur mal en patience et attendre 1998 pour pouvoir recevoir leurs BNS.

Les majorations et bonifications sont calculées par l'assureur uniquement  sur la base de la prime responsabilité civile et non sur le montant total payé ; ce dernier comprend les timbres, les accessoires éventuels et les primes facultatives comme : la défense et recours, le vol, l’incendie, l'assurance dommages aux véhicules et les personnes transportées.

La majoration pour sinistre est une augmentation de prime (une prime additionnelle) calculée en fonction de la nature du sinistre survenu et perçue par l'assureur au moment de la déclaration de l'accident ou à défaut à  l'occasion de tout acte de gestion : Avenant, indemnisation, attestation de cessation d'assurance, renouvellement de l'assurance.

Les taux de majoration en vigueur depuis le premier septembre 1996 sont (4):

            20% pour les usages A, C et D et 15 % pour les usages B si le sinistre est matériel.

            30% pour les usages A, C et D et 20 % pour les usages B si le sinistre est corporel.

Un sinistre est matériel lorsque seuls les dégâts matériels ont été déplorés. Est réputé corporel tout sinistre ayant donné lieu  à des atteintes à l'intégrité corporelle d'une ou plusieurs personnes : passagers ou piétons.

Le traitement réservé par l'assureur à ces deux catégories de sinistres est très discriminatoire.

La majoration pour sinistre matériel n'est perçue que quand l'assuré est totalement ou partiellement fautif. En général l'assureur se base sur le barème de responsabilité tel que défini dans la convention d'indemnisation directe (CID) (5) pour déterminer le degré de responsabilité de son client dans la survenance du sinistre.

La majoration pour sinistre corporel est, quant à elle, perçue à l'occasion de chaque sinistre ; quel que soit le degré de responsabilité de l'assuré (fautif ou non fautif). Un assuré dont le véhicule était  en stationnement régulier et qui  a été percuté par un chauffard blessé lors de l'accident, va se voir appliquer la majoration pour sinistre corporel,  alors qu'il n'était même pas à bord de sa voiture. Les accidents de circulation corporels relèvent du domaine pénal. Ils peuvent  résulter des violations de  la police du roulage par l'un des conducteurs et finissent toujours par laisser sur leur chemin une ou plusieurs victimes ayant subi des lésions corporelles. Les cours  ou tribunaux marocains sont seuls habiletés à connaître des infractions au code de la route avec tout ce qui s'en suit : Blessures involontaires, homicides involontaires (6). La détermination des fautes ayant concouru à la réalisation du sinistre relève de l'appréciation souveraine des juges qui fixent  la part de responsabilité de chacune des parties impliquées dans l'accident. C'est donc une position à priori légitime qu'adopte le tarif de l'assurance automobile en imposant la majoration à tous les automobilistes  impliqués dans la collision. Pour rétablir les non fautifs dans leur droit le tarif de 1996 prévoit, une solution après coup du genre : «  exécution avant réclamation». 

La bonification pour non sinistre ( ou bonus ) ne peut être définie que par défaut. C'est une réduction de prime accordée par l'assureur au client qui pendant une période déterminée (deux ou trois ans)  n'a pas été impliqué dans un accident de la circulation ayant donné lieu à une majoration  pour sinistre.

Le taux de bonification est constant et invariable quelle que soit la durée d'assurance sans sinistre. Il est uniformément fixé à 10% de la prime responsabilité civile. Son montant  est généralement  déduit de la prime à payer par les  assurés ayant  justifié d'une période de deux années consécutives sans sinistre  lorsque le véhicule assuré dans le contrat est à usage tourisme : (A) et divers : (D) ( vélomoteurs, tracteurs agricoles, auto écoles etc. ). Cette période de franchise est portée à trois années  lorsque le véhicule garanti est utilisé pour le transport de marchandise : Usage  (C) (camionnettes, fourgonnettes, camions) ou de voyageurs : (usage B) ( autocars, taxis et autobus).

Si le contrat est interrompu par une suspension ou un défaut de renouvellement qui a dépassé un mois, l'assuré perd sa bonification. La BNS est accordée par véhicule et est décomptée contrat par contrat ou véhicule par véhicule. En cas de pluralité de véhicules appartenant au même client, on ne majore que les primes des véhicules impliqués dans les accidents  et on ne minore que les primes des contrats portant sur les  véhicules respectant les conditions d'attribution de la BNS.

On verra plus loin que l'uniformité du taux de BNS en réduit la portée commerciale dès la seconde année de son attribution.

Le tableau n°1 donne une idée sur le montant de certaines majorations pour sinistre et BNS :

En faisant des liaisons entre les différents taux et montants des majorations et BNS et compte tenu du mécanisme d'attribution des BNS dans le temps, on peut concevoir un modèle mathématique qui peut aider les individus confrontés à des accidents de circulation à  prendre des décisions adéquates et raisonnées (7).

Modélisation

Lorsqu'il estime être fautif dans un accident de la circulation, l'individu  procède à un calcul économique simple ; en général sommaire et insuffisant,  avant   de décider de continuer ou d'interrompre  la procédure d'établissement du constat avec le (ou les) adversaires. Tous les antagonistes font un arbitrage entre les bénéfices qu'ils  tireront d'un arrangement et les conséquences de l'établissement d'un constat d'accident. En général,  les timides se disent : " Ah, moi je ne veux pas salir mon dossier. " . D'autres pensent surtout à leur acquis ; et pour ne pas perdre la BNS entrent en négociation avec l'adversaire et font clore le dossier. D'autres enfin agissent en pensant à l'expérience du passé. Connaissant le goût amer de la majoration, ils  transigent avec l'adversaire en se référant surtout au montant déjà payé à la suite d'un accident antérieur. Souvent, ce genre de calcul  a  cours quand l'accident est matériel et est de petite taille.  Cependant rien ne nous empêche de proposer un modèle mathématique simple qui tient compte des pertes réelles des personnes  qui font partie du jeu.

Au préalable, et avant d'exposer le modèle mathématique, il convient d'expliquer  le mécanisme d'attribution de la BNS dans le temps.

Soient les données de base suivantes :

1/ A1 à A16 les années d'assurances.

2/ MAJ= année où un assuré a été soumis au paiement d'une majoration pour sinistre.

3/ BNS = année pendant laquelle l'assuré a droit à une BNS.

(a) Cas des véhicules de tourisme :

Dans le cas d'un véhicule de tourisme ou assimilé, l'assuré qui a payé une majoration pendant l'an A1 devra attendre deux ans sans être majoré pour  ne recevoir sa BNS qu'au début de la quatrième année d'assurance, soit l'année A4.

Au début de l'année A6, l'assuré a droit à une BNS mais si par la suite il est passible d'une majoration pour sinistre ; il devra la payer et attendre A9 pour l'avoir. C'est ce que résume la frise  ci-dessous (tan n° 2)

(b) Cas des véhicules de transport de marchandises (tab n° 3):

Dans ce cas, l'assuré attendra 3 ans et ne recevra sa BNS qu'au début de la cinquième année d'assurance soit l'année A5. C'est ce qu'illustre la frise suivante :

            (c) exposé du modèle

Soit M : Le montant de la majoration pour sinistre.

Soit B  : Le montant de la BNS.

Soit n  : Le nombre d'années de franchise pendant lesquelles l'assuré n'a pas droit à la BNS.

Soit L  : Le montant de la réparation du véhicule du  non fautif ou prix de l'arrangement.

Soit r   : Le rapport de proportionnalité entre M  et B :   r =M/B, ce qui correspond aussi  au rapport entre le taux de la majoration et le taux de BNS.

            La perte initiale (Li) :

Elle correspond au montant de la majoration pour sinistre à payer. Ce qui nous autorise à écrire l'égalité suivante : Li=M

C'est une perte apparente  dont  on tient compte le plus souvent, c'est aussi la perte réelle d'une personne qui est à son deuxième accident de l'année. Ce concept de perte initiale a une portée limitée, d'où la nécessité de la notion plus élaborée de perte réelle.

La perte réelle(L) :

En réalité, celui qui paye la majoration perd en plus  les BNS futures puisqu'elles sont soumises à des périodes de franchise. C'est ce  qui peut être formulé ainsi : L=M+B * n.

Or on sait que  r =M/B   donc  M=B * r  alors  L= B * r +B * n = B * (r + n)

La perte réelle correspond alors  au montant de la BNS multiplié par le  rapport de proportionnalité entre la majoration et la BNS  augmenté  de la durée de privation de la BNS.

Cette perte réelle L doit être inférieure ou égale  au prix de l'arrangement demandé par le non responsable :  L <= R ou L-R<= 0.  Tant que la perte totale est inférieure au montant de la réparation ou au prix demandé par le non fautif comme prix de l'arrangement ; le marché peut être conclu entre les antagonistes. Une illustration chiffrée clarifiera notre modèle :

Supposons qu'un accident mette en jeu un camion de poids total en charge de 8 tonnes et une Mercédés 240 D de 8 chevaux fiscaux. Admettons que  le conducteur du camion soit  fautif et que les dégâts de la Mercédés soient  de l'ordre de 4000.00 DH.

On sait  d'après ce  qui a été précisé plus haut que (tab n° 3) :

Donc B=710

Si le sinistre est matériel, le rapport de proportionnalité est de r =M/B =20 / 10=2    donc L= 710 * ( 2 + 3) =710 * 5= 3550 DH ce qui est inférieur à 4000 DH, l'arrangement ne peut  pas être conclu, à moins que les parties au jeu ne convienne autrement. Par contre si le sinistre est corporel, on aura r=30/10=3 et L=710 * ( 3 + 3) =710 * 6= 4260 DH ce qui  peut pousser les parties à s'arranger.

(à suivre)

(1) Yvonne Lambert-Faivre, Droit des assurances, Paris, Dalloz, col. " Précis Dalloz ", 10e édition, 1998, pp.589 & suivantes.

 (2) Les taux de majoration prévus étaient inférieurs de 5 points par rapport à ceux en vigueur

Actuellement  (15 % et de 25 % respectivement pour les sinistres matériels et corporels) .

(3) C'est le premier tarif automobile rédigé en même temps en arabe et en français. Le tarif automobile de 1996 (qui est une copie corrigée de celui de 1994)  est venu combler certaines insuffisances du passé. Il a intégré la bonification pour sinistre et fixé les modalités de restitution de la majoration au client. Auparavant  ces modalités étaient expliquées dans la circulaire 1/94 du 5 septembre 1994 de la direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) du ministère des finances.

(4) Le tarif de 1994 classe les véhicules (ou risques) suivant quatre usages :

1/Usage " A " : Tourisme.2/ Usage " B " : transport de voyageurs (taxis, cars, autobus).3/Usage " C " : transport de marchandises (camions, camionnettes, fourgonnettes).4/ Usage " D " : divers (vélomoteurs, transport de matières inflammables,  auto-écoles, ambulances etc.). 

(5) Au titre de cette convention la compagnie d'assurance  s'engage à régler directement son client au lieu et place de la compagnie  du véhicule du  responsable.   Ce barème fixe trois niveaux de responsabilité de l'assuré : 0 %, 50 % ou 100 %.

 (6) Guide sur l'application des textes réglementant la police du roulage et réprimant les accidents de circulation,  p.3, Ministère de la Justice, Rabat,  vers 1966 .

Il est intéressant de noter qu'en l'absence d'infraction au code de la route, le droit pénal marocain sanctionne les infractions suivantes ; dues à la maladresse, inattention ou négligence du conducteur  ; par des peines d'emprisonnement et ou d'amende : homicide involontaire, blessures involontaires, blessures légères involontaires. C'est  cet aspect  que les compagnes publicitaires du comité de prévention des accidents de la circulation ne  mettent pas  en valeur. Le "  joujou " qu'est l'automobile peut actuellement conduire facilement l'individu en prison (  notamment en cas d'homicide involontaire ou de conduite en état d'ivresse). Il est toutefois utile de signaler que depuis quelques années les prisons affichent " complet " et les juges préfèrent y envoyer les vrais délinquants. Ce ne fut pas le cas pendant les trois premières décennies de l'indépendance, les jugements étaient plus sévères et les détentions provisoires plus fréquentes. Le droit ressemble aux conserves on y a recours occasionnellement  en cas de besoin, le droit est épargnable . Dans le journal : AL ALAM  du 8/9/2003 Maître Abbdellatif KANJAA parle de circulaire du ministère de la justice demandant aux procureurs de réduire le nombre de détentions provisoires compte tenu de la surpopulation carcérale que connaissent les prisons marocaines.

(7) L'article 64 du code des assurances précise : " L'assureur peut stipuler qu'aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction, intervenue en dehors de lui, ne lui seront opposables ". Cet article interdit à l'assuré de transiger seul. Un désistement présenté par le tiers lésé et  qui ne décharge pas la compagnie d'assurance du responsable peut être rejeté par celle-ci. La plupart des désistements présentent ce vice. Les assurés qui font des arrangements entre eux le font à leur risque et péril.

                                                                                                                      Tab n°2

A1                          A2                A3                     A4             A5                       A6              A7               A8                  A9                               A10         

Tab n°3

A1          A2        A3     A4            A5            A6             A7       A8           A9           A10          A11           A12          A13      A14    A15      A16

Tab n°4

                                                                                                                      Jaouad Assem

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Assurance automobile :Portée et limites du bonus-malus (2)

Pour recevoir leur BNS, les bons conducteurs  ont du attendre quatre ans  après l’entrée en vigueur du texte portant sur le système du bonus-malus. Le tarif de1996 est venu rectifier le tir et mettre fin, quoique timidement, à l’injustice  du tarif de 1994. Force est de constater que le but visé  par les assureurs était de réduire le nombre d’accidents, et par ricochet,  les charges  d’exploitation de la branche automobile. L’objectif  recherché est donc beaucoup plus dissuasif, répressif que positif et motivant. Les compagnies voulaient-elles envoyer un signal aux organisations et organismes chargés de la lutte contre «  la guerre des routes »  pour leur faire savoir que l’effort communicationnel (Comité national de la prévention contre les accidents de la route ) et répressif(gendarmerie royale, police, ministère du transport et ministère de la justice) ainsi que les dépenses en matière d’investissements routiers(ministère de l’équipement, communes) sont encore en deçà des objectifs visés ?

 La motivation des bons conducteurs n’était initialement pas de mise. Il faut avouer que la recherche de la  réduction des coûts et de l’augmentation des profits est un souci constant et légitime des compagnies d’assurances. Le hasard  a voulu que ces mesures réglementaires interviennent  dix ans après la publication du dahir portant loi  du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes des accidents causés par les véhicules terrestres à moteur, et une année avant l’arrêté portant liquidation de cinq compagnies (arrêté du ministre des finances n°2300.95 BO N°4326  du 27/09/1995) qui visait à assainir le marché mais en même temps à accroître sans effort le chiffre d’affaire des compagnies survivantes (8).

L’une des limites de ce mécanisme  de répression-motivation est l’uniformité du taux de la BNS. L’expérience marocaine du passé (9), la pratique étrangère, surtout française où la BNS peut atteindre un taux de 50 %, le manque de communication des assurances en la matière, font que tous les clients s’attendent à ce que la prime baisse de façon constante. La première année de l’octroi de la BNS, tout est meilleur dans le meilleur des mondes possibles ; son bénéficiaire a un repère, il constate que la prime  de l’année en cours a baissé par rapport à celle de l’exercice écoulé. L’année suivante, les choses se gâtent. Dans le meilleur des cas, en l’absence d’inflation, la prime d’assurance est égale à celle de l’année passée. Le client reste sur sa faim. Il s’attend spontanément à régler un montant inférieur à celui payé précédemment.  Il ne peut être convaincu de la baisse de sa prime que si l’assureur lui  explique  qu’un autre client qui a moins de deux ans sans sinistres payera 10 % de  plus que lui. En période d’inflation (10) généralisée ou lorsque la seule  prime automobile subit un taux d’augmentation supérieur au taux de la BNS, parler de réduction de prime à un client devient une mésaventure. Il est difficile de  justifier l’existence de la  BNS alors que la prime de l’année est supérieure à celle de la précédente.

L’assureur, a-t-il le  droit de sanctionner son client ? A-t-il le droit de jouer le rôle de juge répressif ? A la première question la réponse est affirmative, le dahir des obligations et contrats prévoit des sanctions entre les parties contractantes. Le code des assurances en fait de même : nullité du contrat, résiliation, indemnité de résiliation. A la deuxième interrogation, la réponse est négative. La majoration a tout l’aspect d’une amende pénale spécifique,  d’une sanction pénale aveugle, qui n’est pas susceptible d’appel et qui ne peut connaître  d’adoucissement  pour circonstances atténuantes bien que toutes les décisions pénales soient susceptibles d’une voie de recours. De surcroît, au niveau des différentes  instances des juridictions marocaines, le juge peut, compte tenu des circonstances atténuantes, innocenter le prévenu. Les majorations de prime ne sont pas spécifiques à la branche automobile, on les retrouve dans les autres  contrats d’assurance : incendie explosions, vol, assurances maritimes et vie. C’est ainsi que la prime d’assurance  incendie d’une usine  peut être majorée pour existence d’étages ou de construction en matériaux légers, il en est de

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